Depuis sa mise en place en 2009 par Hervé Novelli, le ministre des PME de Nicolas Sarkozy, le statut d’auto-entrepreneur a connu de nombreux changements et évolutions.
Le facteur en cause principalement est le grand nombre de polémiques que ce nouveau statut a soulevé, notamment auprès des artisans à la tête d’une TPE.
Ces derniers jugeaient ce nouveau régime comme une concurrence déloyale à leur égard, au regard des avantages administratifs et fiscaux qu’il revêt en comparaison avec le gérant d’une TPE.
En 2015, le régime de l’auto-entreprise a été rattaché à celui des micro-entrepreneurs. Une réforme qui vise à réduire la concurrence avec les artisans en obligeant les auto-entrepreneurs à s’immatriculer à la chambre des métiers et de l’artisanat.
Autre contrainte : l’obligation pour le micro-entrepreneur de réaliser le stage préalable à l’installation, indispensable à tout lancement d’activité artisanale. Il dure 5 jours et la liste d’attente est plutôt longue (coût moyen : 180€).
Autant de changements, perçus comme des contraintes et qui poussent de plus en plus de porteurs de projets entrepreneuriaux à se tourner vers la création de SAS en solitaire (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).
Création de SAS : l’alternative à l’auto-entreprise ?
En 2013 déjà, la pérennité du régime de l’auto-entreprise était incertaine. La position indécise de l’Elysée sur la question n’a fait que renforcer le doute qui planait.
Ainsi le nombre de créations d’auto-entreprise n’a depuis, jamais cessé de baisser. En 2015, année où le nombre de création d’entreprise a reculé de 4,7% en France, l’immatriculation des auto-entrepreneurs chutait de 21,2%. Ce qui était perçu comme le fleuron de l’activité économique française est donc remis en question.
En parallèle, on constate que le nombre de création de SAS est en augmentation, et ce, depuis quelques années. En 2016, ce n’est pas moins de 56% des entrepreneurs qui optent pour cette forme juridique. Ce chiffre s’élevait à 30% en 2013, c’est aujourd’hui presque le double.
Preuve que la création de SAS attire de plus en plus d’entrepreneurs. Un phénomène qui s’explique d’une part, par la perte de confiance des porteurs de projets dans le régime de la micro-entreprise, jugé instable.
D’autre part, car ce statut juridique présente une liberté et une flexibilité au niveau de la gestion et de l’organisation de l’entreprise, très appréciée des dirigeants.
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Des différences importantes
Toutefois ces deux statuts juridiques sont loin d’être similaires. L’auto-entreprise est une forme d’entreprise individuelle, alors que la SASU est une forme de société.
A ce titre pour le premier : pas de statuts, de capital social, de formalité juridique, ni de dépôt des comptes. Il est cependant impossible d’intégrer des associés au projet par la suite. La SASU, elle, implique de faire appel à un spécialiste en droit des entreprises pour procéder à la rédaction des statuts.
Cette prestation s’élève en moyenne à 3000€ si vous y ajoutez la gestion administrative de l’entreprise pour la première année. Une fois lancée, vous pouvez tout à fait intégrer un nouvel associé au projet. Le rachat des parts du capital transformera automatiquement la SASU en Société par Actions Simplifiée.
Une liberté appréciée par les dirigeants. Autre avantage pour le dirigeant qui a procédé à la création de SAS : le régime fiscal. Le président de la société est rattaché au régime des travailleurs assimilés salariés et bénéficie ainsi d’une meilleure couverture sociale.
La SASU peut être cédée, pas la micro-entreprise. Ces formes juridiques sont donc très différentes, et malgré la baisse d’immatriculation des micro-entrepreneurs, ils restent avec la Société par Action Simplifiées, les deux modèles les plus adoptés.
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