Alors que l’ordonnance de Septembre 2017 a été validée par le gouvernement d’Emmanuel Macron, les entreprises sont invitées depuis Janvier 2018 à mettre en place un CSE. Ce Comité social et économique est toutefois complexe à comprendre au vu des changements apportés. 

Un forum pour en apprendre davantage sur le CSE

Si votre société est composée de plus de 11 salariés, vous devez obligatoirement mettre en place un Comité social et économique. Ce dernier a fait l’objet d’une ordonnance le 22 Septembre 2017 dans le cadre de la réforme menée pour le Code du travail. Plusieurs groupements ont été supprimés comme les institutions représentatives du personnel. Depuis quelques semaines, les sociétés tentent de se renseigner sur les étapes à réaliser pour que le CSE puisse prendre rapidement ses fonctions. Il est toujours appréciable de se rapprocher d’un forum dédié aux élus du CSE. Ils échangent leur expérience et ils peuvent ainsi vous épauler dans toutes vos décisions même les plus complexes. 

Depuis Janvier 2018, le CSE est entré en vigueur

Vous devez donc respecter quelques étapes pour que le Comité social et économique soit en adéquation avec votre entreprise : 

  • Calculez l’effectif en prenant en compte le nombre de CDI et de CDD ainsi que les salariés à temps partiel.
  • Le nombre de membres n’est pas le même en fonction de la composition de la société. Il faut un titulaire pour moins de 24 salariés contre 9 pour 199 employés.

Lorsque ces informations ont été rassemblées, il est possible d’organiser des élections en transmettant des invitations. Ces dernières peuvent aussi être adressées aux organisations syndicales qui sont intéressées par une place au Comité social et économique. Les électeurs doivent ensuite accorder leur voix à leur candidat préféré en respectant quelques conditions : 

  • L’électeur doit être âgé de plus de 16 ans et travailler dans l’entreprise depuis plus de 3 mois
  • Pour ceux qui ont plus de 18 ans, il faut motiver une expérience dans cette société de plus d’un an
  • Les employés à temps partiel dans plusieurs entreprises doivent choisir celle où ils souhaitent intervenir

Transmettez tous les résultats sous la forme d’un procès-verbal 

En fonction des résultats, le Comité social et économique peut être élu à la suite d’un second tour de scrutin. Les nominations sont enfin partagées par un procès-verbal qui doit être rédigé dans les 15 jours après la proclamation des résultats. L’inspecteur du travail doit également être averti dans ce même délai. Les organisations syndicales de salariés sont aussi au coeur de toutes les attentions, car elles doivent obtenir une copie de ce procès-verbal. Le CSE peut ensuite prendre ses fonctions qui sont différentes d’une société à une autre à cause de la composition de celle-ci. En effet, les besoins ne sont pas les mêmes, ce qui explique cette différence au niveau des missions, mais le Comité social et économique doit dans tous les cas représenter les salariés dans toutes leurs démarches même si ces dernières ont un lien avec des plaintes. Le CSE vise aussi au bien-être de tous les employés.