Envie de concrétiser vos idées innovantes dans les meilleures conditions ? Avez-vous pris en considération les possibilités qui s’offrent à vous en matière de statut juridique pour la création de votre entreprise ?
Dans ce petit décryptage proposé par l’annuaire d’avocats Solution Avocat, il vous sera donné l’occasion de comprendre les raisons qui font de la SAS l’un des statuts juridiques les plus adaptés aux spécificités de la startup.
En quoi la startup est-elle une entreprise à part entière ?
On aurait presque tendance à l’oublier, mais une startup est avant tout une entreprise. Et comme toute entreprise qui veut perdurer, elle a besoin de convaincre, de trouver sa place, d’atteindre son équilibre financier, de gagner en rentabilité ou de dénicher des investisseurs afin de développer sa gamme de produits ou ses services.
Bien qu’elle soit tournée vers l’innovation et que ses ambitions soient souvent plus élevées que la plupart des entreprises plus classiques, la startup ne déroge pas à ces fondamentaux.
En termes de forme juridique, les créateurs de startups ont plusieurs choix à leur disposition. Toutefois, parmi toutes ces possibilités, il en est une qui fait consensus : la SAS, ou société par actions simplifiées.
Pourquoi la SAS est-elle la forme juridique par excellence de la startup ?
Quelles sont les raisons qui poussent tant de créateurs de startups à choisir cette forme juridique plutôt qu’une autre ? La réponse pourrait se résumer en quelques mots : liberté, flexibilité et simplicité.
Liberté d’organisation des associés
Tout d’abord, les associés, dont le nombre n’est pas limité, bénéficient d’une grande liberté au sein de la SAS. Personnes physiques ou personnes morales, il est possible de définir les fonctions et les prérogatives de chacun, indépendamment de leurs apports au capital de l’entreprise. De plus, la SAS n’a nullement besoin d’un conseil d’administration ; seul le président est obligatoire.
Qui plus est, le statut social de ce dernier est assimilé à celui d’un salarié. Il profite donc d’une meilleure protection sociale que celle d’un travailleur non-salarié, même si ces cotisations sont plus couteuses.
À noter que les SAS constituées d’un seul associé existent. Elles prennent la forme d’une SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle).
Capital social variable, sans minimum imposé
Concernant le capital social de la SAS, aucun montant minimal n’est fixé par la loi. Il est donc tout à fait possible de ne verser qu’un euro symbolique.
Encore plus intéressant, en particulier pour les startups à la recherche d’investisseurs : la SAS prend la forme d’une société à capital variable dont les apports peuvent être versés en nature, en numéraire ou en industrie.
Protection du patrimoine des associés
Enfin, dans une SAS, la responsabilité des associés est limitée au montant apporté au capital. Cela signifie qu’en cas d’échec de la société, les associés peuvent théoriquement mettre leur patrimoine personnel à l’abri des créanciers.
Un élément à prendre en considération, surtout si l’on considère la fragilité que représente généralement une structure comme la startup durant ses premières années d’existence.
Si vous vous posez d’autres questions juridiques ou pratiques concernant votre projet de startup, nous vous conseillons d’aller jeter un œil du côté du blog de Solution Avocat !
